J.O. 226 du 29 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFH0763167A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 2007, il est mis fin, le 5 octobre 2007, au détachement de M. Trabarel (Michel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques.

Le même jour, l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.